France: Services de nettoyage et d'hygiène
Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et du tri, diverses
communes des diverses résidences de Deux Fleuves Rhône Habitat - Lots n°3 et 4
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et du tri, diverses communes des diverses
résidences de Deux Fleuves Rhône Habitat - Lots n°3 et 4
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles
R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique, décomposé en 2 lots : Lot 03 -
Belleville en Beaujolais ; Lot 04 - Villefranche sur Saône. Le marché est conclu pour une durée allant du 05/05/2025
(ou à compter de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date) au 31/01/2026. Le marché est tacitement
reconductible 3 fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au
moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Chaque lot est conclu avec 1 seul opérateur
économique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour sa durée totale :
- Lot n°3 : sans minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). -
Lot n°4 : sans minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises)
Identifiant de la procédure: 8726519c-57f9-4b4b-a38e-4c061681acbc
Identifiant interne: SAC_EG_Nettoyage PC/OM DFRH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Belleville en Beaujolais
Description: sans minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée allant du 05/05/2025 (ou à compter
de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date) au 31/01/2026. Le marché est tacitement reconductible 3 fois
par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance
avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du Ccag-Fcs, le marché s'exécutera à
compter du 05/05/2025 ou à compter de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 61430-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Villefranche sur Saône
Description: sans minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT (reconductions possibles
comprises)
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée allant du 05/05/2025 (ou à compter
de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date) au 31/01/2026. Le marché est tacitement reconductible 3 fois
par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance
avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du Ccag-Fcs, le marché s'exécutera à
compter du 05/05/2025 ou à compter de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 61430-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Offre:
Identifiant de l'offre: ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 750 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025233530
Titre: Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et du tri, diverses communes des
diverses résidences de Deux Fleuves Rhône Habitat - Lots n°3 et 4
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC SEGUIGNE ET RUIZ
Offre:
Identifiant de l'offre: SOC SEGUIGNE ET RUIZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 600 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025233530
Titre: Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et du tri, diverses communes des
diverses résidences de Deux Fleuves Rhône Habitat - Lots n°3 et 4
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 454F7352-037B-2956-1441107D86EB27A2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Président du Directoire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0482904000
Adresse internet:
https://www.rhonehabitat.fr/
Profil de l'acheteur:
https://www.rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 454F737B-A815-46AF-7096D0BDF1CA7851
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1588624-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Michelet
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 41 66 66 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SOC SEGUIGNE ET RUIZ
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1588624-1-2-1
Adresse postale: 239 Rue De L Ancienne Distillerie
Ville: Gleize
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0474025828
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d77b04e2-07a7-4655-9be9-ff1a608e6ff9 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2025 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
