Avis de marché
Département(s) de publication :29, 56, 22
Annonce n° 25-34041
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / SID Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 5325_BNB - Réhabilitation du bassin 1 - Travaux de génie civil et de terrassement
Description : L'opération a pour but de procéder à des réparations dans l'enceinte du bassin et au niveau de ses musoirs, de reconstruire la voie de grue et de conforter les terre-pleins décomprimés dans cette zone.
Identifiant de la procédure : 269887c2-7d69-4a7e-8ca5-8dedbeee7dff
Identifiant interne : 5325
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base Navale Brest - Bassin 1
Ville : BREST
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°1 : Présentation du marché et variante - pièce jointe n°2 : Informations complémentaires du marché - pièce jointe n°3 : Fiche d'autocontrôle
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Art L2341-1 du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BNB - Réhabilitation du bassin 1 - Travaux de génie civil et de terrassement
Description : L'opération a pour but de procéder à des réparations dans l'enceinte du bassin et au niveau de ses musoirs, de reconstruire la voie de grue et de conforter les terre-pleins décomprimés dans cette zone.
Identifiant interne : 5325
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°2 : article 6 : durée du marché et article 7 : forme juridique
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : situation propre
Description : Voir pièce jointe n°2 / Article 8 : Critères de sélection des candidatures
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir pièce jointe n°2 / Article 8 : critères de sélection des candidatures
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir pièce jointe n°2 / Article 8 : critères de sélection des candidatures
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur prix apprécié en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Aucune condition relative à l'exécution du contrat n'est prévu à ce stade de la procédure
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint solidaire
Montage financier : Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours (article R.2392-10 du Code de la Commande Publique). Il est prévu une avance dans les cas prévus par le code. Le paiement sera effectué par projets de décompte. Les prix sont révisables
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / SID Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / SID Atlantique
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / SID Atlantique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID Atlantique (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / SID Atlantique
Numéro d'enregistrement : 13000190200308
Département : 29
Adresse postale : BCRM de Brest - SID Atlantique - SAI /BAM- CC16
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298148963
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 1735000590014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 029950366
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1040bd68-601e-4e9f-bc47-d351a968a8df - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2025 à 11:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
