France: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA MAINTENANCE PREVENTIVE
ET CORRECTIVE DES DES VENTILATIONS NATURELLES ET VMC DES LOGEMENTS
COLLECTIFS POUR VENDEE HABITATPOUR LES ANNEES 2025 à 2027
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET
CORRECTIVE DES DES VENTILATIONS NATURELLES ET VMC DES LOGEMENTS COLLECTIFS POUR VENDEE
HABITATPOUR LES ANNEES 2025 à 2027
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET
CORRECTIVE DES DES VENTILATIONS NATURELLES ET VMC DES LOGEMENTS COLLECTIFS POUR VENDEE
HABITATPOUR LES ANNEES 2025 à 2027
Identifiant de la procédure: 80348759-4ae0-4c6c-96fd-831888b709e9
Identifiant interne: JUR3411
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1,
L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la
commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations préventives et curatives conclues avec un seul opérateur
économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. La présente opération est
un marché de Services.Les prestations mentionnées à l'article 1er sont décomposées en deux types d'interventions,
une intervention pour la maintenance préventive concernant les VENTILATIONS NATURELLES et les VMC (simple
et double flux) des logements collectifs et une intervention curative pour les ventilations naturelles et les VMC des
logements collectifs. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise
en concurrence lors de la création des bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur
économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire)
n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être
désigné dans l'acte d'engagement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE
MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET
N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE
PUBLIQUE).Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L'accord-cadre visé à l'article 1er
ci-avant est financé par fonds propres de Vendée Habitat. Les prestations préventives et curatives seront facturées
en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels. Les prix des prestations sont fermes pour
l'année 2025 et sont révisables pour les années 2026, 2027. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la
mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au
versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première
demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Cet accord-cadre
est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2027. . Le délai de validité des
offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les offres
devront être établies en Euro; PIECES ADMINISTRATIVES a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
ou renseignements équivalents; b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements
équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et
plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être
dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique ; e) Attestations de formation, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique et
encadrement de chantier, du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour travaux en sous-section
4 ; f) Attestation d'habilitation électrique minimale B2/BR pour le personnel intervenant ; g) Le cas échéant, la copie
du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, un modèle d'attestation
sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr -
espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement
être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Les capacités techniques, financières
et professionnelles seront appréciées, en fonction des éléments fournis en application de l'article 5-A du règlement
de consultation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés
énoncés ci-dessous :VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS PRIX DES PRESTATIONS SUR 40
POINTS . le critère prix sera décomposé : Prix de la maintenance préventive notation sur 25 points et Prix de la
maintenance curative notation sur 15 points Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil
acheteur de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises» Le dossier de réponse sera obligatoirement
transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr Espace
« Entreprises»
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: les motifs sont disponibles dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET
CORRECTIVE DES VENTILATIONS NATURELLES ET DES VMC DES LOGEMENTS COLLECTIFS POUR VENDEE
HABITATPOUR LES ANNEES 2025 à 2027
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET
CORRECTIVE DES VENTILATIONS NATURELLES ET DES VMC DES LOGEMENTS COLLECTIFS POUR VENDEE
HABITAT POUR LES ANNEES 2025-2026-2027
Identifiant interne: lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 31 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: deux types d'interventions, une intervention pour la maintenance préventive
concernant les VENTILATIONS NATURELLES ET VMC (simple et double flux) des logements collectifs et une
intervention curative pour les VENTILATIONS NATURELLES ET VMC des logements collectifs. Montant minimum
annuel 40 000 Eurosuros H. Montant maximum annuel 300 000 Eurosuros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la
conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice
administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-
Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux
contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois
à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur
www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique «
Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer
cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu
exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: M. Cyril BAROTIN Responsable du Département Exploitation Energie -Direction du Patrimoine
Vendée Habitat Tél : 02 51 09 85 28 Mail :
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 251098585
Profil de l'acheteur: www.vendeehabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement: 130 012 008 00079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso BP24209, F
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Ville: Nantes cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a3997e9-b5dc-4343-b8f8-3499cff38a24 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/03/2025 08:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
