France: Services de défrichement
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU
PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE BOBIGNY Lot n°1 : Entretien du patrimoine arboré Lot
n°2 : Entretien des espaces verts
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Bobigny
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE
ARBORÉ DE LA VILLE DE BOBIGNY Lot n°1 : Entretien du patrimoine arboré Lot n°2 : Entretien des espaces verts
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE BOBIGNY
Identifiant de la procédure: 5dcd6c4f-3f2a-4a54-9523-d4229e3a5cc2
Identifiant interne: 25 F1 04 OA/OB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE BOBIGNY
Description: Entretien du patrimoine arboré
Identifiant interne: 25 F1 04 OA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. •Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. •Attestations d'assurances responsabilité
civile, professionnelle et décennale en cours de validité. •Attestations d'assurances responsabilité civile et
professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. •Présentation d'une liste des prestations exécutées
au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution
des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
•Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de
conduite des prestations de même nature que celle du marché. •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. •Certificats de
qualifications professionnelles : -Qualipaysage Entretien d'aménagement paysagers (confirmé) ou équivalence
-Qualipaysage Fauchage (confirmé) ou équivalence -Qualipaysage-Elagage (confirmé) ou équivalence •La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat. •S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat
doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les
moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Les candidats
ayant déjà déposé une candidature recevable à un Marché Public de même nature, au cours de l'année, sont
dispensés de produire les renseignements et documents demandés dans la présente consultation sous réserve
de leur mise à jour. Pour les sociétés candidates nouvellement créées. Les sociétés candidates nouvellement
créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le
présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de
création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur
existence. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : L'offre économiquement
la plus avantageuse sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise ses attestations fiscales
et sociales, ou justificatifs, délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un délai de 7
jours francs au représentant légal du pouvoir adjudicateur. A savoir, •Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou
D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail ; •Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en
cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) •NOTI
2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible l'adresse
suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 1er critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (50 points) - N1 Chaque offre recevra
ainsi une note N1 obtenue après l'évaluation des thèmes précisés ci-après et qui seront développés par les
candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires devront être rédigés en reprenant l'ordre et les titres
de ces thèmes. Moyens particuliers mis en oeuvre pour le marché : Moyens humains dédiés au chantier : -
Nombre d'employés qu'il s'engage à dédier par type de prestation notamment pour la tonte, l'entretien des
végétaux et le ramassage des feuilles ; - Attestation de formation, habilitations des personnes qu'il s'engage
à dédier aux prestations de l'accord-cadre ; - Procédures et moyens mis en place pour assurer la continuité
des chantiers et le respect des délais. Le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées de la personne
responsable de la conduite des prestations, ainsi que son suppléant en cas d'absence ; Moyens matériels dédiés
au chantier : - Matériels et véhicule utilisés pour les différentes prestations de l'accord cadre ; - Moyens techniques
dédiés à l'hygiène et la sécurité du personnel et des usagers ; Méthodologie d'exécution des prestations : -
Méthodologie pour réaliser les prestations, notamment pour l'installation et l'organisation matérielle du chantier
et des approvisionnements ; - Mesures prises afin de limiter les gênes aux usagers des lieux et riverains ;
- Accompagnement de la commune dans la mise en oeuvre d'une démarche de la gestion différenciée ; -
Méthodologie pour la mise en place d'astreinte et intervention d'urgence ; - Prise en compte des contraintes ou
complexités techniques particulières pouvant être rencontrées lors de certains chantiers en zone urbaine occupée,
notamment les procédés d'exécution des interventions à proximité des réseaux et de protection des ouvrages
existants Suivi des interventions : - Description des différents points d'étape avec la maîtrise d'ouvrage et les délais
de remise des différents documents relatifs au projet (devis, délai de remise des rapports d'intervention, délai de
facturation, etc.) ; - Présentation de la démarche qualité spécifique pour le marché avec notamment la description
des outils mis à disposition pour le suivi du marché (planning, rapport d'activité, indicateurs, etc.)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 2ème critère : Prix (40 points) - N2 N 2 = N 2.1+ N 2.2 Sous critère 2.1 (noté sur 20 points) : Somme
du DQE masqué Montant total HT pour un chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué
correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne
publique avant la réception des offres et établi à partir du BPU du candidat (20 points). Il sera appliqué la remise
commerciale proposée par le candidat pour l'analyse de ce chantier type. N 2.1 = 20 x Pmin P (Pmin /P) où
Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant total du chantier et P est le coût de l'offre
considérée au regard du montant total du chantier. Sous-critère 2.2 (noté sur 20 points) : Somme des montants
relatifs au BPU (« Total BPU » figurant au BPU renseigné par le candidat) N 2.2 = 20 x Pmin P (Pmin / P) où
Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant correspondant au total du BPU des offres
analysées et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant correspondant au BPU concerné, montant tel
qu'il figurera sur le BPU (ligne « Total du BPU »)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 3e critère : Protection de l'environnement (10 points) - N3 Dispositions envisagées en matière de
protection de l'environnement et de limitation des nuisances de chantier. -Politique générale -Respect de l'air -
Emissions sonores -Respect de l'insertion du chantier -Effluents de chantier -Gestion des déchets
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/05/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BOBIGNY
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant interne: 25 F1 04 OB
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. •Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. •Attestations d'assurances responsabilité
civile, professionnelle et décennale en cours de validité. •Attestations d'assurances responsabilité civile et
professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. •Présentation d'une liste des prestations exécutées
au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution
des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
•Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de
conduite des prestations de même nature que celle du marché. •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. •Certificats de
qualifications professionnelles : -Qualipaysage Entretien d'aménagement paysagers (confirmé) ou équivalence
-Qualipaysage Fauchage (confirmé) ou équivalence -Qualipaysage-Elagage (confirmé) ou équivalence •La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat. •S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat
doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les
moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Les candidats
ayant déjà déposé une candidature recevable à un Marché Public de même nature, au cours de l'année, sont
dispensés de produire les renseignements et documents demandés dans la présente consultation sous réserve
de leur mise à jour. Pour les sociétés candidates nouvellement créées. Les sociétés candidates nouvellement
créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le
présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de
création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur
existence. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : L'offre économiquement
la plus avantageuse sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise ses attestations fiscales
et sociales, ou justificatifs, délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un délai de 7
jours francs au représentant légal du pouvoir adjudicateur. A savoir, •Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou
D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail ; •Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en
cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) •NOTI
2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible l'adresse
suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 1er critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (50 points) - N1 Chaque offre recevra
ainsi une note N1 obtenue après l'évaluation des thèmes précisés ci-après et qui seront développés par les
candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires devront être rédigés en reprenant l'ordre et les titres
de ces thèmes. Moyens particuliers mis en oeuvre pour le marché : Moyens humains dédiés au chantier : -
Nombre d'employés qu'il s'engage à dédier par type de prestation notamment pour la tonte, l'entretien des
végétaux et le ramassage des feuilles ; - Attestation de formation, habilitations des personnes qu'il s'engage
à dédier aux prestations de l'accord-cadre ; - Procédures et moyens mis en place pour assurer la continuité
des chantiers et le respect des délais. Le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées de la personne
responsable de la conduite des prestations, ainsi que son suppléant en cas d'absence ; Moyens matériels dédiés
au chantier : - Matériels et véhicule utilisés pour les différentes prestations de l'accord cadre ; - Moyens techniques
dédiés à l'hygiène et la sécurité du personnel et des usagers ; Méthodologie d'exécution des prestations : -
Méthodologie pour réaliser les prestations, notamment pour l'installation et l'organisation matérielle du chantier
et des approvisionnements ; - Mesures prises afin de limiter les gênes aux usagers des lieux et riverains ;
- Accompagnement de la commune dans la mise en oeuvre d'une démarche de la gestion différenciée ; -
Méthodologie pour la mise en place d'astreinte et intervention d'urgence ; - Prise en compte des contraintes ou
complexités techniques particulières pouvant être rencontrées lors de certains chantiers en zone urbaine occupée,
notamment les procédés d'exécution des interventions à proximité des réseaux et de protection des ouvrages
existants Suivi des interventions : - Description des différents points d'étape avec la maîtrise d'ouvrage et les délais
de remise des différents documents relatifs au projet (devis, délai de remise des rapports d'intervention, délai de
facturation, etc.) ; - Présentation de la démarche qualité spécifique pour le marché avec notamment la description
des outils mis à disposition pour le suivi du marché (planning, rapport d'activité, indicateurs, etc.)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 2ème critère : Prix (40 points) - N2 N 2 = N 2.1+ N 2.2 Sous critère 2.1 (noté sur 20 points) : Somme
du DQE masqué Montant total HT pour un chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué
correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne
publique avant la réception des offres et établi à partir du BPU du candidat (20 points). Il sera appliqué la remise
commerciale proposée par le candidat pour l'analyse de ce chantier type. N 2.1 = 20 x Pmin P (Pmin /P) où
Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant total du chantier et P est le coût de l'offre
considérée au regard du montant total du chantier. Sous-critère 2.2 (noté sur 20 points) : Somme des montants
relatifs au BPU (« Total BPU » figurant au BPU renseigné par le candidat) N 2.2 = 20 x Pmin P (Pmin / P) où
Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant correspondant au total du BPU des offres
analysées et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant correspondant au BPU concerné, montant tel
qu'il figurera sur le BPU (ligne « Total du BPU »)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 3e critère : Protection de l'environnement (10 points) - N3 Dispositions envisagées en matière de
protection de l'environnement et de limitation des nuisances de chantier. -Politique générale -Respect de l'air -
Emissions sonores -Respect de l'insertion du chantier -Effluents de chantier -Gestion des déchets
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/05/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil -
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bobigny
Numéro d'enregistrement: 21930008400015
Adresse postale: 31 Avenue du Président Salvador Allende
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0170324209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e7af9755-968a-48de-ab80-06af47bdcda7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
