France: Hydrants
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE MODERNISATION ET D'ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE MODERNISATION ET D'ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE MODERNISATION ET D'ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Identifiant de la procédure:
98da32b0-69e2-400f-b10e-0dc4abccd545
Identifiant interne: 2501006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42131160 Hydrants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
collectivité de Saint Martin
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS):
Guadeloupe (FRY10)
Pays: Sint-Maarten
Informations complémentaires:
appel d'offres ouvert
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euros
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euros
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrôle annuel
Description: Contrôle annuel
Identifiant interne: 2501006L01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42131160 Hydrants
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euros
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description:
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Selon le DCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation chargée des procédures de recours:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Collectivité de Saint Martin (978)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux de remplacement ou de réparation
Description: Travaux de remplacement ou de réparation
Identifiant interne: 2501006L02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42131160 Hydrants
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euros
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description:
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires: Selon le DCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation chargée des procédures de recours:
Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Collectivité de Saint Martin (978) -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement: 21971127200019
Département: 21971127200019
Adresse postale:
Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville: Saint Martin
Code postal: 97054
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 590875004
Adresse internet:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
85aad3bc-7165-43b3-a7ce-21a972f8db96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
09/04/2025 04:24 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
