Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Corps d'état no 55 : Contrôles Périodiques - 3 lots distincts.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-44306


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d'état n° 55 : Contrôles Périodiques.
Description : Les objectifs de l'accord-cadre sont : - de vérifier l'état de conservation des installations et la conformité à la réglementation applicable ; - d'informer le Maître d'Ouvrage sur la conformité des installations et équipements à la réglementation en vigueur ; - d'obtenir des rapports de vérification ainsi que des éléments de travail et de discussion ; - d'améliorer la sécurité technique des installations et équipements au regard des rapports des contrôles techniques ; à cette fin, le titulaire analyse les non-conformités, leur antériorité et leur gravité, afin de remettre une préconisation par observation formulée.
Identifiant de la procédure : f7a9be3f-bee8-4961-ad17-c1741573d40e
Identifiant interne : 2025-0027
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département des Bouches-du-Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Soit les lots 1 et 3, soit les lots 2 et 3. En conséquence, les lots 1 et 2 ne peuvent pas être attribués à un même candidat.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Secteur M1/M2/M3 : Marseille
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le secteur de Marseille. Corps d'état n° 55 : Contrôles Périodiques Lot 1 - Secteur M1/M2/M3 : Marseille
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bouches-du-Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT soit 1 600 000 euros HT pour 4 ans.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Le CA correspondant à la moyenne des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 150 000 Euros HT pour le lot 1.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificat de qualification et/ou de qualité
Description : Arrêté ministériel portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) (de moins de 5 ans). Ces agréments sont obligatoires et sans équivalence acceptée.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Méthodologie et contrôle qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Secteur H1/H2/H3/H4 : Hors Marseille
Description : Lot 2 - Secteur H1/H2/H3/H4 : Hors Marseille
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bouches-du-Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour ce lot sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT soit 1 600 000 euros HT pour 4 ans

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Le CA correspondant à la moyenne des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 150 000 Euros HT pour ce lot
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificat de qualification et/ou de qualité
Description : Arrêté ministériel portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) (de moins de 5 ans). Ces agréments sont obligatoires et sans équivalence acceptèe.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Méthodologie et contrôle qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Hôtel du Département 13
Description : Lot 3 - Hôtel du Département 13
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bouches-du-Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 266,668 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour ce lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 266 668 euros HT pour 4 ans

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Le CA correspondant à la moyenne des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 100 000 Euros HT pour le lot 3.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificat de qualification et/ou de qualité
Description : Arrêté ministériel portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) (de moins de 5 ans). Ces agréments sont obligatoires et sans équivalence acceptée.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : prix des prestations Sous-critère 1 : prix du candidat pour la partie à prix forfaitaire (DPGF) 70% Sous-critère 2 : prix du candidat pour les prestations complémentaires hors forfait à prix unitaires (DQE) 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Méthodologie et contrôle qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du département 52 avenue de saint just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 413319752
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 778990a1-0490-46f9-80c9-3ab59f5548b0 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025