Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-40300


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Description : Accord cadre mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de bacs pour la récupération et la collecte des déchets ménagers et assimilés. Durée initiale 2 ans reconductible une fois. Le montant de commande pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à 180.000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 94a000ad-6ffd-447d-8734-aafae2c8e401
Identifiant interne : 25.10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les renseignements complémentaires doivent faire l'objet d'une demande via le profil acheteur. La fourniture d'échantillons est prévue
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Description : Accord cadre mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de bacs pour la récupération et la collecte des déchets ménagers et assimilés. Durée initiale 2 ans reconductible une fois. Le montant de commande pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à 180.000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1627389

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2025
Date de fin de durée : 29/06/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée et montant identiques à la période initiale

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627389
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627389
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 045B3D3E-FA44-4283-E5E0E8C164E3BBC2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Numéro d'enregistrement : 82682
Adresse postale : 1277 Route des Crêtes
Ville : Anse
Code postal : 69480
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : POMERET Daniel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474670025
Adresse internet : https://www.cc-pierresdorees.com/
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 045B3D60-F245-2309-3D1C1DAD368F44BE
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 56ceb963-e4ff-4696-83c0-3eb387ca94ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025