Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les transports récurrents et occasionnels.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-44067


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de MARCHEPRIME
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Marcheprime
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les transports récurrents et occasionnels
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les transports récurrents et occasionnels Lot 1 : Transports scolaires, périscolaires et extra scolaires pour la commune de Marcheprime Lot 2 : Transports de tourisme pour le CCAS de Marcheprime
Identifiant de la procédure : 9a09f3be-6d45-4b6f-b921-ba20b2b17ebe
Identifiant interne : 2025-SE-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transports scolaires, périsoclaires et extra scolaires pour la commune de Marcheprime
Description : Le service consiste au transport d'enfants de 3 à 17 ans, accompagnés, sur divers trajets entre les écoles et les installations municipales, sportives et culturelles d'une part et entre les écoles et divers pôles d'intérêts extérieurs à la commune d'autre part ainsi qu'au transport des enfants des activités péri scolaires et des accueils de Loisirs.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599364?orgAcronyme=a4g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599364?orgAcronyme=a4g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de MARCHEPRIME
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de MARCHEPRIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de MARCHEPRIME
Organisation qui traite les offres : Commune de MARCHEPRIME

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transports de tourisme pour le CCAS de Marcheprime
Description : Le service consiste au transport de personnes sur divers pôles d'intérêts extérieurs à la commune.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599364?orgAcronyme=a4g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599364?orgAcronyme=a4g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de MARCHEPRIME
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de MARCHEPRIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de MARCHEPRIME
Organisation qui traite les offres : Commune de MARCHEPRIME

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de MARCHEPRIME
Numéro d'enregistrement : 21330555000013
Adresse postale : 3 Avenue de la République
Ville : MARCHEPRIME
Code postal : 33380
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Manuel MARTINEZ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 557715096
Adresse internet : https://ville-marcheprime.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33556993800
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS de Marcheprime
Numéro d'enregistrement : 26330543500012
Adresse postale : 2 Rue Jacques Blieck
Ville : MARCHEPRIME
Code postal : 33380
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Manuel MARTINEZ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557715096
Adresse internet : https://ville-marcheprime.fr/solidarite/ccas/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 187a6822-dc2d-45d4-a02f-e1607e02b8db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2025 à 11:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025