Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public, 48 C boulevard Foch BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son Directeur Général, M. Michel BALLARINI.
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur la réactualisation des études environnementales de la ZAC DES HAUTS DE LOIRE aux Ponts-de-Cé (49)
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 4 ans. Les prestations démarreront en juillet ou en août 2025. L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution : Les prix sont unitaires et révisables annuellement. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. La proposition de variante n'est pas autorisée. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou des offres finales. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum sur 4 ans est de 180 000.00 euros.
Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
valeur technique : 60 points
prix des prestations : 40 points
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont également mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 12h00
AOA 6022 25 58
Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublicco. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 28/04/2025 à 17h et les réponses seront données au plus tard le 30/04/2025 via la plateforme
http://www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8_7YmLh-rB
Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil. Tribunal judiciaire de Rennes, Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, 35031 Rennes Cedex. Tel : 0299653777, Fax : 0299310615,
http://www.justice.gouv.fr.
