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218855-2025
218855-2025 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Accord cadre à bons de commande pour des travaux de Curage Débouchage
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA HLM DE L'OISE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de Curage Débouchage
Description : Les stipulations du présent marché concernent un accord cadre à émissions de bon de commande pour des travaux de Curage Débouchage sur le patrimoine locatif de la SA HLM du Département de l'Oise.
Identifiant de la procédure : cdc62cad-f938-44a1-a2fb-76a09ab92da9
Identifiant interne : 2025.0006.00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Curage Débouchage - Territoire Ouest (code secteur BVS 1, BVS 2, BVS 3, BVS 4 et BVS 5)
Description : Les stipulations du présent marché concernent un accord cadre à émissions de bon de commande pour des travaux de Curage Débouchage sur le patrimoine locatif de la SA HLM du Département de l'Oise.
Identifiant interne : 2025.0006.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sahlm60.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sahlm60.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Beauvais
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours entre la notification des non retenus et la notification de l'attributaire seront respectés.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Beauvais
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Curage Débouchage - Territoire Est (code secteur CMP 1 / CMP 2 / CRL1 / CRL 2)
Description : Les stipulations du présent marché concernent un accord cadre à émissions de bon de commande pour des travaux de Curage Débouchage sur le patrimoine locatif de la SA HLM du Département de l'Oise.
Identifiant interne : 2025.0006.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sahlm60.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sahlm60.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Beauvais
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours entre la notification des non retenus et la notification de l'attributaire seront respectés.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Beauvais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SA HLM DE L'OISE
Numéro d’enregistrement : 525920310
Adresse postale : 28 Rue Gambetta
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344065803
Adresse internet : https://www.sahlm60.com/
Profil de l’acheteur : https://sahlm60.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Beauvais
Numéro d’enregistrement : 17800111100222
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a120e8c1-ba4d-4947-b38e-2cca41f9d330 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 16:30:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 218855-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025
