Accord-cadre à bons de commande pour l'évacuation et le traitement des boues de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication :80, 02, 59, 60, 62
Annonce n° 25-47566


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'évacuation et le traitement des boues de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industriel nord d'Amiens, pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : eb4a06cc-bd68-4595-b217-2a3b622d38fb
Identifiant interne : CCIR-AP-2025-26
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Fossé Warin
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT par an, soit 480 000 Euros HT sur la durée contractuelle maximale. Le présent marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC. Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. Article 6.1 du RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'évacuation et et le traitement des boues de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industriel nord d'Amiens pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Options :
Description des options : Cf. Article 4.4 du RC

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Fossé Warin
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Article 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Article 6.1 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Article 7.2.1 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. Article 7.2.1 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2758384&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 12 du RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0670788909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4c2b39d-8fc2-4e2d-a1a9-82c95a043ebc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025