Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de faisabilité.

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Avis de publicité
08/04/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
AXENTIA (75)
13-15 rue de l'Aubrac
AVIS DE MARCHÉ
AUXILIAIRE t>ES SOLIDARITÉS
75012 Paris
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études de faisabilité.
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études de faisabilité. Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71240000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25DIMO005-1.
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études de faisabilité.
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études de faisabilité. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71240000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
Informations complémentaires: Le lot couvre la région : Hauts-de-France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
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Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Le critère prix est jugé à partir des prix unitaires du marché figurant à l'acte d'engagement et au Détail Quantitatif
Estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Ce critère est jugé sur la base du mémoire technique du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : RSE : Ce critère est jugé sur la base du mémoire technique du candidat. Les candidats détaillent dans une note de cinq pages maximum leur engagement sociétal et environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 25DIMO005-2.
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études de faisabilité.
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études de faisabilité.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71240000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
Informations complémentaires: Le lot couvre les régions : Nouvelle Aquitaine / Occitanie.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
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08/04/2025.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Le critère prix est jugé à partir des prix unitaires du marché figurant à l'acte d'engagement et au Détail Quantitatif
Estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Ce critère est jugé sur la base du mémoire technique du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : RSE : Ce critère est jugé sur la base du mémoire technique du candidat. Les candidats détaillent dans une note de cinq pages maximum leur engagement sociétal et environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 25DIMO005-3.
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études de faisabilité.
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études de faisabilité.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71240000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
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08/04/2025.
Informations complémentaires: Le lot couvre les régions :Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse. 5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Le critère prix est jugé à partir des prix unitaires du marché figurant à l'acte d'engagement et au Détail Quantitatif Estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Ce critère est jugé sur la base du mémoire technique du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : RSE : Ce critère est jugé sur la base du mémoire technique du candidat. Les candidats détaillent dans une note de cinq pages maximum leur engagement sociétal et environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: 25DIMO005-4.
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études de faisabilité.
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études de faisabilité.
5.1.1 Objectif
page 4/6.
marches-securises.fr
Avis de publicité
08/04/2025.
Type de marché: services.
Classification CPV: 71240000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
Informations complémentaires: Le lot couvre les régions : Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Le critère prix est jugé à partir des prix unitaires du marché figurant à l'acte d'engagement et au Détail Quantitatif
Estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Ce critère est jugé sur la base du mémoire technique du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : RSE : Ce critère est jugé sur la base du mémoire technique du candidat. Les candidats détaillent dans une note de cinq pages maximum leur engagement sociétal et environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
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Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 78011186000133.
Adresse postale : 13-15 rue de l'Aubrac.
Adresse postale : 13-15 rue de l'Aubrac.
Ville : Paris.
Code postal : 75012.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 158404219.
Télécopieur: +33 143719546.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750111101763.
Ville : Paris.
Code postal : 75012.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :4505a6dc-c524-4daa-ac81-9eaf1949282a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.