Avis de marché
Département(s) de publication : 60, 02, 59, 62, 80
Annonce n° 25-44725
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et D'industrie de région Hauts-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002217800014
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 02, 59, 62, 80
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753729&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation : CCIR-OISE-2025-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats CCI Hauts de France
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 670788909
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Article 6.1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Article 6.1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Article 6.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services d'administration générale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de restauration collective sur le site LAHO Oise de Nogent sur Oise
Code CPV principal - Descripteur principal : 55322000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration pour le site LAHO Oise de Nogent sur Oise.
Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 Euros par an, conformément aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Nogent sur Oise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Cf. Article 3.7 du RC
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée (services sociaux et services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire dont les montants sont fixés comme suit :
Sans montant minimum
Avec montant maximum annuel de 250 000 Euros par an
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le point de départ du marché est fixé au 25 août 2025.
Les candidats sont informés qu'une reprise du personnel est prévue (Cf. Article 3.8 du RC)
Options (au sens du droit européen) : Cf. Article 4.4 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC
Modalités relatives aux négociations : Cf. Article 7.2.2 du RC
Ouverture des plis : 22/05/2025 à 13h00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : Ressources propres.
Les offres doivent être entièrement dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC
Les réponses se font par voie électronique uniquement.
Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours calendaires avant la date de remise des offres pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC.
Voies de recours : Cf. Article 12 du RC
Délai de validité des offres : 180 jours
Unité monétaire : Euro
Langue utilisée : Français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
