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249493-2025
249493-2025 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - RECHERCHES DE FUITES - SITES DE VALENCE ROMANS HABITAT
OJ S 75/2025 16/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VALENCE ROMANS HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - RECHERCHES DE FUITES - SITES DE VALENCE ROMANS HABITAT
Description : Les prestations ont pour objet la réalisation de prestations de recherches de fuites sur nos bâtiments et réseaux
Identifiant de la procédure : 4720fad6-d57d-4afe-930b-4dab76cf502a
Identifiant interne : 25FS-PM-1017-V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 Rue Rossini
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - RECHERCHES DE FUITES - SITES DE VALENCE ROMANS HABITAT
Description : Les prestations ont pour objet la réalisation de prestations de recherches de fuites sur nos bâtiments et réseaux
Identifiant interne : S-PF-70760
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 Rue Rossini
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/06/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Conformément au code de la commande publique, et notamment à ses articles L.2112-5 et R.2112-4, la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction soit jusqu'au 31 décembre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70760
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70760
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 13:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C55CA69-B9DB-434D-88ACF95AFD1E831D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : VALENCE ROMANS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 1959
Adresse postale : 3 rue Rossini
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0475825400
Télécopieur : 0475825401
Adresse internet : http://valenceromanshabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0C55CA84-011B-52C6-87F489C6DFE6E24A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0C55CA92-E325-F7A2-0E1499738B652DE3
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b229d0b2-abdb-435e-bf64-2b9c8b9b4fce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 15:13:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 249493-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025
