Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-41992
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Perpignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660136900012
Ville : PERPIGNAN CEDEX
Code postal : 66931
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1631381
Identifiant interne de la consultation : 25MDNPNRUPA15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : 0468663279
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 30
Démarche environnementale - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 10
Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante/montant de l'offre à noter) x base de notation : 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de déménagement et garde meuble dans le cadre du NPNRU de la Ville de Perpignan
Code CPV principal - Descripteur principal : 63100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prix révisables annuellement
Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Perpignan et ses alentours 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lesquels les documents peuvent être transmis est le suivant : format PDF Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Service des Marchés Publics CTM - Avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 25MDNPNRUPA15.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
