Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers.

Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 25-33909


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : (47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Description : (47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Identifiant de la procédure : 63b0e29a-73d8-4b7d-baea-2a73276d6aee
Identifiant interne : DAF2024001192
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : se référer au règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : (47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Description : (47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Identifiant interne : DAF2024001192

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Ls critères sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir le règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service d'Infrastructure de la Défense Sud Ouest
Organisation qui traite les offres : Service d'Infrastructure de la Défense Sud Ouest

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud Ouest
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557851660
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 3002927500083
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2156b9d4-116e-475b-9e59-e274a362b5a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2025 à 08:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025