France: Travaux de menuiserie
ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE
SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES, LES COMMERCES ET LES
LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE SERRURERIE ET
MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES, LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE
D'EST ENSEMBLE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires et unitaires. TRAVAUX DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES,
LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Identifiant de la procédure: bb780252-4209-49a3-9def-bbecca5dbaa2
Identifiant interne: 25MTX003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Tout le patrimoine d'Est Ensemble Habitat
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats
transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours
avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le
dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE SERRURERIE ET
MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES, LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE
D'EST ENSEMBLE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires et unitaires. TRAVAUX DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES,
LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Identifiant interne: T-PF-1632980
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Tout le patrimoine d'Est Ensemble Habitat
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Relance prévue en 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 250644-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Techniciens ou organismes techniques pour
effectuer le travail : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au
candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire
appel pour l'exécution de l'ouvrage Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage,
le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Techniciens ou
organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures
employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de
son entreprise Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que
le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Références sur des travaux spécifiés : Attestations
de compétence et références de prestations de même nature Qualifications éducatives et professionnelles
pertinentes : Attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir
de l'amiante Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestations de formation des encadrants
techniques et de chantier Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestations des entreprises
précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas
d'intervention au titre de la sous section 4) correspondants aux interventions prévues dans le marché Certificats
délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualité ou de
capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalent notamment les certificats
de qualifications professionnelles ou en conformité à des spécifications techniques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Renseignements
sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632980
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1632980
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 16:30 +02:00
Lieu: 93100 - Montreuil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du
délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9AEA69F1-0D62-A59A-D74A7EA1DDC2EB33
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 76691
Adresse postale: Service commande publique 17 rue Molière
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: JOLIS Sébastien
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149203636
Télécopieur: 0149203636
Adresse internet: http://www.estensemble-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 9AEA6A3A-E2D2-CD5E-AD40D2DCE80C363D
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 9AEA6A4B-A7F5-9D1A-1199C2B7B43F81DD
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b0fe1c7d-177c-4d78-afef-316af0f7ad68 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
