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221189-2025
221189-2025 - Mise en concurrence
France – Services de distribution de repas – Accord-cadre de fabrication et de livraison de repas.
OJ S 68/2025 07/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ehpad le Parc - le Coteau
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre de fabrication et de livraison de repas.
Description : fabrication et livraison des repas par un prestataire de service extérieur au bénéfice des résidents et invités de l'EHPAD du Parc sur les sites suivants : o L'EHPAD du Parc situé 63, rue Anatole France - 42 120 LE COTEAU ; o Le PASA situé 10, Avenue Parmentier - 42 120 LE COTEAU o Foyer Résidence du Parc situé 61, rue Anatole France - 42120 LE COTEAU sous la forme d'un accord cadre à bon de commande.
Identifiant de la procédure : cc286e2a-325b-4ffd-a35d-338c9a5beed3
Identifiant interne : EHPAD DU PARC - 2025 - 001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 63 RUE ANATOLE FRANCE
Ville : LE COTEAU
Code postal : 42120
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 AVENUE PARMENTIER
Ville : LE COTEAU
Code postal : 42120
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : PASA
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 61 RUE ANATOLE FRANCE
Ville : LE COTEAU
Code postal : 42120
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : FOYER RESIDENCE DU PARC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : fabrication et livraison de repas
Description : Un accord-cadre ayant pour objet la fabrication et la livraison de repas au bénéfice des résidents et invités de l'EHPAD du Parc sur les sites suivants : o L'EHPAD du Parc situé 63, rue Anatole France - 42 120 LE COTEAU ; o Le PASA situé 10, Avenue Parmentier - 42 120 LE COTEAU o Foyer Résidence du Parc situé 61, rue Anatole France - 42120 LE COTEAU
Identifiant interne : EHAPD DU PARC - 2025 - 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 63 RUE ANATOLE FRANCE
Ville : LE COTEAU
Code postal : 42120
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : EHPAD DU PARC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 AVENUE PARMENTIER
Ville : LE COTEAU
Code postal : 42120
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : PASA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 61 RUE ANATOLE FRANCE
Ville : LE COTEAU
Code postal : 42120
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : FOYER RESIDENCE DU PARC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/12/2025
Durée : 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1086127
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHANSARD ISABELLE
Organisation chargée des procédures de recours : CHANSARD ISABELLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad le Parc - le Coteau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHANSARD ISABELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ehpad le Parc - le Coteau
Numéro d’enregistrement : 26420010600013
Adresse postale : 63 Rue Anatole France
Ville : LE COTEAU
Code postal : 42120
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : CHANSARD ISABELLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 477681957
Adresse internet : https://ehpad-leparc.fr
Profil de l’acheteur : http://e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : CHANSARD ISABELLE
Numéro d’enregistrement : 26420010600013
Adresse postale : 63 RUE ANATOLE FRANCE
Ville : LE COTEAU
Code postal : 42120
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet : https://ehpad-leparc.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b53c831f-cf77-42ec-b109-9d444ce5be14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 15:40:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 221189-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025
