Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-39810
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'INGENIERIE D'APPUI AUX ASSOCIATIONS DE LA CCOG
Description : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'INGENIERIE D'APPUI AUX ASSOCIATIONS DE LA CCOG
Identifiant de la procédure : 82082019-6554-46f8-ae2b-5a808955b37f
Identifiant interne : 2025-15-AO-DEV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au RC
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations devront être réalisées sur l'ensemble du territoire de la CCOG, tel que défini dans le CCCTP.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'INGENIERIE D'APPUI AUX ASSOCIATIONS DE LA CCOG
Description : - LOT N° 1 - MISSION D'APPUI A LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE
Identifiant interne : 2025-15-AO-DEV1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZA Gaston Césaire 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations devront être réalisées sur l'ensemble du territoire de la CCOG, tel que défini dans le CCCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères Pondération 1 - Valeur technique - 60 % Sous-critères : 1.1 - Pertinence méthodologique - Proposition de méthodologie répondant aux différentes étapes de la commande adaptée au contexte local et répondant aux objectifs de concertation (30 points) 1.2 - Equipe dédiée au projet - Domaines de compétence des membres dédiés à la réalisation de la mission (10 points) - Références du groupement en lien avec la mission (10 points) - Dimensionnement des moyens en personnels et techniques (10 points) 2 - Prix des prestations - 40 % Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1084375.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1084375.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 à 09:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au RC
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'INGENIERIE D'APPUI AUX ASSOCIATIONS DE LA CCOG
Description : LOT N° 2 - MISSION D'APPUI A LA DEFINITION DU PROJET SOCIAL ET DU MODELE ECONOMIQUE, A LA STRATEGIE ET MISE EN OEUVRE DE LEVEE DE FONDS, A L'EVALUATION DES ACTIONS/PROGRAMMES
Identifiant interne : 2025-15-AO-DEV2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZA Gaston Césaire 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations devront être réalisées sur l'ensemble du territoire de la CCOG, tel que défini dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères Pondération 1 - Valeur technique - 60 % Sous-critères : 1.1 - Pertinence méthodologique - Proposition de méthodologie répondant aux différentes étapes de la commande adaptée au contexte local et répondant aux objectifs de concertation (30 points) 1.2 - Equipe dédiée au projet - Domaines de compétence des membres dédiés à la réalisation de la mission (10 points) - Références du groupement en lien avec la mission (10 points) - Dimensionnement des moyens en personnels et techniques (10 points) 2 - Prix des prestations - 40 % Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1084375.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1084375.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 à 09:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au RC
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement : 24973003700036
Adresse postale : 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594343494
Profil de l'acheteur :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement : 179 730 007 00020
Adresse postale : 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Ville : CAYENNE
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594254970
Adresse internet :
https://guyane.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 073cc14b-a88c-46cd-bfb3-7dbdb2f0456d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
