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235504-2025
235504-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord cadre département 13/84. Maitrise d'oeuvre de centrale de production, de réseaux de distribution (production réseaux de chaleur, boucle d'eau tempérée et fibre optique dont topographie et géodétection) et de sous station de livraison.
OJ S 72/2025 11/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre département 13/84. Maitrise d'oeuvre de centrale de production, de réseaux de distribution (production réseaux de chaleur, boucle d'eau tempérée et fibre optique dont topographie et géodétection) et de sous station de livraison.
Description : La présente consultation porte sur la conclusion d'un Accord Cadre de prestations de Maitrise d'Oeuvre multi-attributaires sur les départements Bouches du Rhône et Vaucluse, exécutable par la conclusion de marchés subséquents ou de bons de commande, avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur sa durée totale présumée de 5 ans et sans montant minimum. Les prestations de MOE attendues s'inscrirons dans le cadre de la réalisation de centrale(s) de production d'énergie, des réseaux de distribution de chaleur et / ou de froid (incluant topographie, géodétection et fibre optique) et les sous stations de livraison par Dalkia ou toute société dédiée au projet qui viendrait s'y substituer. Les prestations attendues du MOE consisteront en la réalisation des phases d'études pour la/les centrale(s) de production et/ou les réseaux de distribution et/ou des sous stations de livraison pour les projets qui pourraient être confiés à Dalkia ou une société qui viendrait s'y substituer dans les zones géographiques visées, à savoir APD, PRO, DCE, ACT et VISA. Les missions de suivi des travaux pour la/les centrale(s) de production et/ou les réseaux de distribution et/ou des sous stations de livraison à savoir DET, OPC, AOR et DOE sont à également à considérer comme pouvant être attendues du MOE. Le MOE devra prendre en compte les échanges et réunions avec les services de l'AMO, de l ANRU, DRAC, GRDF et tous les autres concessionnaires ou autorité délégante des zones concernées.
Identifiant de la procédure : 47e659a1-6c28-42c9-adfa-48d97718aeb3
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations portent sur les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations portent sur les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre département 13/84. Maitrise d'oeuvre de centrale de production, de réseaux de distribution (production réseaux de chaleur, boucle d'eau tempérée et fibre optique dont topographie et géodétection) et de sous station de livraison.
Description : La présente consultation porte sur la conclusion d'un Accord Cadre de prestations de Maitrise d'Oeuvre multi-attributaires sur les départements Bouches du Rhône et Vaucluse, exécutable par la conclusion de marchés subséquents ou de bons de commande, avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur sa durée totale présumée de 5 ans et sans montant minimum. Les prestations de MOE attendues s'inscrirons dans le cadre de la réalisation de centrale(s) de production d'énergie, des réseaux de distribution de chaleur et / ou de froid (incluant topographie, géodétection et fibre optique) et les sous stations de livraison par Dalkia ou toute société dédiée au projet qui viendrait s'y substituer. Les prestations attendues du MOE consisteront en la réalisation des phases d'études pour la/les centrale(s) de production et/ou les réseaux de distribution et/ou des sous stations de livraison pour les projets qui pourraient être confiés à Dalkia ou une société qui viendrait s'y substituer dans les zones géographiques visées, à savoir APD, PRO, DCE, ACT et VISA. Les missions de suivi des travaux pour la/les centrale(s) de production et/ou les réseaux de distribution et/ou des sous stations de livraison à savoir DET, OPC, AOR et DOE sont à également à considérer comme pouvant être attendues du MOE. Le MOE devra prendre en compte les échanges et réunions avec les services de l'AMO, de l ANRU, DRAC, GRDF et tous les autres concessionnaires ou autorité délégante des zones concernées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations portent sur les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations portent sur les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre MULTI ATTRIBUTAIRE d'une durée ferme de 3 ans, reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an chacune (3+1+1)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales suivantes : 1 million d'euros par sinistre pour les dommages matériels + indications des montants garantis pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit SOIT une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 1 000 000 euros par sinistre et par an, SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant minimum de garanties de 1 000 000 euros par sinistre et par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Nombre de cadres
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra présenter des références significatives relatives à des créations / extension de réseau de chaleur et/ou boucle d'eau tempérée en milieu urbain dense, de centrale de production d'énergie et de sous station de livraison.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26868_1087379.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous--traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 45650053704275
Adresse postale : 590 Route de la Seds
Ville : VITROLLES
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 42 77 30 85
Adresse internet : www.dalkia.fr
Profil de l’acheteur : https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2db13f55-e8ac-4b57-b39d-f848ef9d5ed9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 16:10:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 235504-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025
