Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'études préalables à la mise au point de programmes d'opération ou à la définition des capacités d'accueil maximales pour les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-41637


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'études préalables à la mise au point de programmes d'opération ou à la définition des capacités d'accueil maximales pour les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'études préalables à la mise au point de programmes d'opération ou à la définition des capacités d'accueil maximales pour les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France
Identifiant de la procédure : 59c71494-ba00-40eb-8478-45213d7419a5
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Motifs d'exclusion indiquées dans le règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etablissements du département de Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de l'Essonne
Description : Lot n° 1 : Etablissements du département de Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de l'Essonne, est décomposé en 2 secteurs géographiques : - Secteur 1A : départements 93 et 77 - Secteur 1B : départements 94 et 91
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché est de 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des critères est disponible dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères est disponible dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : critère est disponible dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Prix : critère est disponible dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etablissements du département des Yvelines et des Hauts-de-Seine, de Paris et du Val-d'Oise
Description : Lot n° 2 : Etablissements du département des Yvelines et des Hauts-de-Seine, de Paris et du Val-d?Oise, est décomposé en 2 secteurs géographiques : - Secteur 2A : départements 78 et 92 - Secteur 2B : départements 75 et 95
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché est de 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des critères est disponible dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères est disponible dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : critère est disponible dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Prix : critère est disponible dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION ILE-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2, rue Simone Veil
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33153856334
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8a201152-5867-4b8c-b1bd-e53a731fe8ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 13:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025