Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-45086
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Plessis-Bouchard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950491700010
Ville : Le Plessis-Bouchard
Code postal : 95130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les informations sont détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation. (pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; Déclarations sur l'honneur; Si redressement judiciaire, copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les informations sont détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation.(Déclaration chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés sur 3 derniers exercices; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les informations sont détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation (Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services municipaux et plus particulièrement les services techniques
Critères d'attribution : Voir détails à l'article 6 du règlement de consultation
I/ 40% - PRIX, apprécié sur la base du montant total HT de deux détails quantitatifs estimatifs (DQE) « masqués » et répartis comme suit :
1/ 25% - Montant total HT du DQE « masqué » établi sur la base d'un chantier type - « Grosses réparations et/ou travaux neufs »
2/ 15% - Montant total HT du DQE « masqué » établi sur la base d'un chantier type - « Petites interventions (affaissements, nids de poule, etc...) »
II/ 50% - VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans son offre et sur la base des sous-critères suivants :
1/ 15% - Méthodologie mise en place par l'entreprise pour l'exécution du présent accord-cadre avec prise en compte des spécificités et contraintes du territoire communal (fiches de procédure, plans de signalisation, organisation des travaux...)
2/ 15% - Moyens humains et matériels prévus pour la réalisation des travaux/prestations du présent accord-cadre
3/ 10% - Performance des délais d'intervention et de l'organisation et des moyens humains et matériels mis en place pour les travaux d'urgence
4/ 10% - Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et la protection des sites
III/ 10% - CRITERE ENVIRONNEMENTAL, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans son offre quant à la démarche environnementale et le respect de l'environnement (évacuation des déchets, valorisation, tri, liste des décharges agréées...)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre n° ST/2025 000000 01 0000 - Travaux d'entretien et de réhabilitation de la Voirie Communale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur les prestations de travaux d'entretien et de réhabilitation de la voirie communale.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans le bordereau des prix unitaires ainsi que dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes.
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du territoire de la Ville du Plessis-Bouchard (95130)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : FORME DU MARCHE : ARTICLE 1.5 DU Règlement de la Consultation (RC) -
Accord-cadre mono-attributaire avec indication d'un montant minimum et d'un montant maximum annuels
Montant minimum annuel = 30 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel = 300 000 euro(s) HT/
DUREE DE L'ACCORD-CADRE : ARTICLE 1.6 DU RC -
Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive d'1 an sans que la durée de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Dans la limite des durées définies ci-dessus, l'accord-cadre peut être reconduit annuellement par tacite reconduction./
VARIANTES ET PSE : ARTICLE 2.3 DU RC - Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. - Consultation lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur - L'accord-cadre ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles./
PRESTATIONS SIMILAIRES : ARTICLE 1.8 DU RC - L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial./
CONDITION D'OBTENTION DU DCE : ARTICLE 3.1 DU RC -
Le DCE est remis gratuitement à tout candidat. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier. Il est consultable et téléchargeable sur le site suivant :
www.achatpublic.com./
PIECES DE LA CANDIDATURE : Informations détaillées à l'article 4 du RC./
PIECES DE L'OFFRE : Informations détaillée à l'article 4 du RC (Acte d'engagement, BPU, Mémoire technique...)/
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : ARTICLE 2.5 DU RC - Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de consultation./
NEGOCIATION : Dans les conditions fixées à l'article 7 du RC - l'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, conformément à l'art. R2123-5 du CCP./
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Dans les conditions fixées à l'article 9 du RC - Dépôt des demandes = au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme
www.achatpublic.com/
RECOURS : Voies et délais de recours précisés à l'article 12 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
