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274043-2025
274043-2025 - Mise en concurrence
France – Équipements de protection – Accord cadre pour l'Acquisition d’Equipements de Protection Individuelle (EPI)
OJ S 83/2025 29/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société d’Economie Mixte d’Aménagement, de Développement, et d’Equipement de La Réunion (SEMADER)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ACTISEM
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société Dionysienne d’Aménagement et de Construction (SODIAC), Société anonyme d’économie mixte
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre pour l'Acquisition d’Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Description : Le présent accord-cadre, mono attributaire, a pour objet la fourniture d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) destinés aux salariés de la SIDR, de la SEMADER, d’ACTISEM et de la SODIAC
Identifiant de la procédure : bf120637-1706-499f-9be5-7256fe0fecbd
Identifiant interne : 2025 09 EPI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d’Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Description : Le présent accord cadre est mono attributaire et a pour objet l’acquisition d’Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Identifiant interne : Acquisition d’Equipements de Protection Individuelle (EPI)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Options :
Description des options : Le présent accord cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord cadre est reconductible trois (3) fois, pour une (1) période d’une année, soit une (1) durée maximale de quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelle (PSE) facultative Les candidats ont la faculté de répondre à la proposition de variantes au sens prestations alternatives définies par le pouvoir adjudicateur. PSE 1 : Visite annuelle obligatoire de contrôle des EPI PSE 2 : Semelle intérieure de rechange pour chaussure de sécurité haute ou basse PSE 3 : Polo coupe femme L’ensemble des éléments technique des trois PSE facultative est expliqué dans le CCTP. Les candidats doivent soumettre une proposition de base. Si les candidats choisissent de répondre à une ou plusieurs PSE définies par le pouvoir adjudicateur, il est précisé que les PSE ne seront examinées que si le candidat a soumis une proposition conforme pour le projet de base. Les candidats doivent impérativement proposer des PSE répondant aux exigences décrites dans le CCTP. Toute PSE ne respectant pas ces exigences entraînera le rejet de la proposition de la PSE concernée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : technicité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2025 14:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d’enregistrement : 310 863 592 00013
Département : LA REUNION
Adresse postale : 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262 94 74 74
Adresse internet : www.sidr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sidr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 179 741 111 00027
Département : LA REUNION
Adresse postale : 5 Av. André Malraux,
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 62 40 23 45
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/saint-denis/tribunal-judiciaire-de-saint-denis
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cours-appel.justice.fr/saint-denis/tribunal-judiciaire-de-saint-denis
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Société d’Economie Mixte d’Aménagement, de Développement, et d’Equipement de La Réunion (SEMADER)
Numéro d’enregistrement : 332 824 242 00215
Département : LA REUNION
Adresse postale : 52 route des Sables
Ville : L’ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 62 42 47 47
Adresse internet : www.semader.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.semader.fr/
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : ACTISEM
Numéro d’enregistrement : 751 243 122 00015
Département : LA REUNION
Adresse postale : 52 route des Sables
Ville : L’ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 93 00 33 00
Adresse internet : www.actisem.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.actisem.fr/
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Société Dionysienne d’Aménagement et de Construction (SODIAC), Société anonyme d’économie mixte
Numéro d’enregistrement : 378 918 510 00033
Département : LA REUNION
Adresse postale : 121 boulevard Jean Jaurès CS 81091
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262 90 21 00
Adresse internet : www.sodiac.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sodiac.fr/
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8a1dc67-7d62-4786-bee7-31a48af78f40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 07:02:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 274043-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025
