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ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS.

GHT Centre Hospitalier Perpignan

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS.

66 - PERPIGNAN

Mise en ligne : 30/04/2025

Limite de réponse : 02/06/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2519-2008

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-46270

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : A.O.O. N°04 ST 25 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS
Description : Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure : cd2f1797-26d6-4286-9cc3-ae1db45d5cd2
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 1 ELECTRICITE
Description : FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 1 ELECTRICITE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de la consultation en son article 5.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf règlement de la consultation en son article 5.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Humains & organisationnels
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Facturation
Valeur fixe (total) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Espace client web
Valeur fixe (total) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de la bascule
Valeur fixe (total) : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique Responsabilité Environnementale et démarche ENR du Candidat
Valeur fixe (total) : 8
Critère :
Type : Prix
Description : CRITÈRE FINANCIER (PRIX)
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MWRee6Gk9h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 16:45

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf règlement de la consultation en son article "PROCÉDURES DE RECOURS"

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 2 GAZ NATUREL
Description : FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 2 GAZ NATUREL
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de la consultation en son article 5.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf règlement de la consultation en son article 5.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Humains & organisationnels
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Espace client web
Valeur fixe (total) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Facturation
Valeur fixe (total) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de la bascule
Valeur fixe (total) : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique Responsabilité Environnementale et démarche ENR du Candidat
Valeur fixe (total) : 8
Critère :
Type : Prix
Description : CRITÈRE FINANCIER (PRIX)
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MWRee6Gk9h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 16:45