Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/249552-2025/html
249552-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
249552-2025
249552-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conception graphique – Accord-cadre relatif à la création graphique print et web
OJ S 75/2025 16/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Bretagne Développement Innovation
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la création graphique print et web
Description : La présente consultation vise à sélectionner un prestataire pour des prestations de conseil, de création graphique, de déclinaison et de suivi de fabrication pour des supports print comme web. Ces prestations porteront sur les missions qui sont confiées à BDI au service de la promotion de l’économie régionale.
Identifiant de la procédure : 8ab0c2bf-a2d9-4de5-a8a6-6baf429ea425
Identifiant interne : BDI-2025-COMGRAPH
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1c-1d avenue de Belle Fontaine
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA CREATION GRAPHIQUE PRINT ET WEB
Description : La présente consultation vise à sélectionner un prestataire pour des prestations de conseil, de création graphique, de déclinaison et de suivi de fabrication pour des supports print comme web. Ces prestations porteront sur les missions qui sont confiées à BDI au service de la promotion de l’économie régionale.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1c-1d avenue de Belle Fontaine
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/09/2025
Date de fin de durée : 11/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Coopération territoriale européenne (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Bretagne Développement Innovation
Organisation chargée des procédures de recours : Bretagne Développement Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Bretagne Développement Innovation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Bretagne Développement Innovation
Numéro d’enregistrement : 53223947200014
Adresse postale : 1c-1d avenue de Belle Fontaine
Ville : Cesson Sevigne
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Hélène Touzalin
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033299677110
Adresse internet : https://www.bdi.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a6f5034c-b2ca-493f-9d37-7e6e3d947094 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 07:23:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 249552-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025
