Accord-cadre topographie et géodétection.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26, 07, 38, 69
Annonce n° 25-43910
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de doter la SEM IN SITU de bureaux d'études spécialisés pour la réalisation de prestations de topographie et de géodétection de réseaux.
Ces levés peuvent concerner le patrimoine existant de IN SITU, constitué de bâtiments d'activité et de parcs de stationnement sur le territoire de Valence Romans Agglo, ou des biens (terrains, bâtiments, espaces extérieurs, parcs de stationnement…) dont IN SITU n'a pas la propriété mais sur lesquels elle porte des projets de développement et pour lesquels ces levés peuvent être un outil d'aide à la décision ou à la conception de projets
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-00008
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK23
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s)
Lot 1 - Relevés topographiques et architecturaux
Lot 2 - Relevés réseaux - Géodétection
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Administratif
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Relevés topographiques et architecturaux -
Lot(s)
2 - Relevés réseaux - Géodétection
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025