ACCORD-CADRE TRANSPORT EXPRESS.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-34478


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS DELEGATION ALPES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord Cadre Transport Express
Description : Réalisation de prestations de services en transport express, nécessaire aux activités de l'UAR 2966 ULISSE.
Identifiant de la procédure : 25dc2500-8a40-40eb-a7fa-f1bf10fccf63
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord Cadre Transport Express
Description : Accord-Cadre De Prestations De Services En Transport Express necessaire aux activites De L'uar 2966 Ulisse
Identifiant interne : AOO.03.2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'Accord-cadre est conclu entre le CNRS et le Titulaire couvre les besoins du CNRS. Il a pour objet la réalisation de prestations de services en transport express nécessaires aux activités d'ULISSE.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selection des candidatures
Description : A l'issue de l'examen, seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Valeur Technique Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre technique du soumissionnaire et selon les sous-critères suivants, détaillés dans le cadre de réponse technique : • Sous-critère n°1 : Réseau 10 pts ; • Sous-critère n°2 : Cellule dédiée 10 pts ; • Sous-critère n°3 : Portail Web 10 pts ; • Sous-critère n°4 : Délais par zones et typologies d'envois 5 pts.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Développement durables Apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire dans le Cadre de Réponse Technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Sécurité des données Apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire dans le Cadre de Réponse Technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°4 : Prix Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre financière du soumissionnaire et selon les sous-critères suivants, détaillés dans le cadre de réponse technique : • Sous-critère n°1 : Simulation de bordereau 43 pts ; • Sous-critère n°2 : Surcharge fuel 2 pts ;
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/04/2025 à 12:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours est le greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun ; Boîte Postale 1135 ; 38022 Grenoble Cedex, Téléphone : 04 76 42 90 00 et Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS DELEGATION ALPES
Numéro d'enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : 25 rue des martyrs
Ville : Grenoble cedex 9
Code postal : 38042
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476881000
Adresse internet : https://www.alpes.cnrs.fr/fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2, place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0476429000
Télécopieur : +33 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ccc1fae-eea1-4c36-9d90-928a9364af83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2025 à 09:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025