Achat d'un engin de damage neuf ou de démonstration.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-41859


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal de Flaine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat d'un engin de damage neuf ou de démonstration
Description : Engin de damage à chenilles largeur entre 2.80 et 3.40 m
Identifiant de la procédure : 958355e0-0cc9-455d-9a80-adb02f4948c6
Identifiant interne : 25.002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment technique et administratif
Ville : Flaine
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Achat d'un engin de damage neuf ou de démonstration
Description : Engin de damage à chenilles largeur entre 2.80 et 3.40 m
Identifiant interne : F-PF-70738

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
Options :
Description des options : Extension de garantie de 5 ans ou 3 000 heures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment technique et administratif
Ville : Flaine
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/05/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Concernant la vente de véhicules similaires

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70738
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70738
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 à 18:30
Lieu : Araches La Frasse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FLAINE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 73DC1ECA-D8D1-9FD6-9D778217A6B5D8F6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Intercommunal de Flaine
Numéro d'enregistrement : 3185
Adresse postale : Bâtiment Administratif
Ville : Flaine
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : RAVAILLER Johann
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450908275
Télécopieur : 0450908676
Adresse internet : http://siflaine.com/
Profil de l'acheteur : http://wwww.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FLAINE
Numéro d'enregistrement : 73DC1EE5-C531-E4A5-B2C344FB285C7B69
Adresse postale : Bâtiment technique et administratif
Ville : Flaine
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Patrice BONNAZ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450908275
Télécopieur : 0450908676
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 73DC1EF2-A84F-9412-73DF5096488E34E0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9c5c1d1a-f994-4d5a-a2e2-4e2dfbf29d14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025