Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-45394
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Viry-Chatillon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS INDIVIDUELS POUR DIVERS SERVICES DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON - RELANCE LOT3
Description : Vêtements et accessoires pour la police municipale
Identifiant de la procédure : 79714a38-e752-4fe2-815c-7a431a4210f2
Avis précédent : 665926-2024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : En application de l'article R.2161-15 du code de la commande publique, le délai minimal de réception des offres initiales est fixé à vingt-cinq (25) jours dès lors que leur transmission électronique est possible.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2124-3 6° du Code de la commande publique, le lot 3 est relancé en procédure avec négociation à la suite d'un appel d'offres infructueux pour irrégularité des offres.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : L'achat de vêtements de travail et d'équipements individuels pour divers services de la Commune de Viry-Chatillon.
Description : Lot 3: Vêtements et accessoires pour la police municipale
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Options :
Description des options : L'accord-cadre est signé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit une fois tacitement jusqu'à son terme pour une période de 12 mois , afin d'intégrer à la relance d'un marché relatif à tous les vêtements et équipements de travail des services de la Ville, qui devrait prendre effet à compter du 1er septembre 2027 au plus tôt.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Viry-Chatillon
Numéro d'enregistrement : 21910687900014
Adresse postale : Place de la République Hôtel de Ville de Viry-Chatillon
Ville : Viry-Chatillon
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169126912
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6e01f424-d388-4050-b8b4-099d181a6638 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 10:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
