ACQUISITION D'UNE MINI-PELLE 5T D'OCCASION OU DE DEMONSTRATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :36
Annonce n° 25-40170


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de L'Indre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'UNE MINI-PELLE 5T D'OCCASION OU DE DEMONSTRATION
Description : Le marché débute à sa notification valant commande et se terminera à la fin de la période de garantie. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 15 jours ouvrés. Le délai de garantie est laissé à l'initiative des candidats. Il ne pourra être inférieur à 12 mois
Identifiant de la procédure : d7d19785-4c30-4d53-8de7-dc9720404f84
Identifiant interne : 2025-013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACQUISITION D'UNE MINI-PELLE 5T D'OCCASION OU DE DEMONSTRATION
Description : Le marché débute à sa notification valant commande et se terminera à la fin de la période de garantie. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 15 jours ouvrés. Le délai de garantie est laissé à l'initiative des candidats. Il ne pourra être inférieur à 12 mois
Identifiant interne : F-PF-1627884

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : imprimé dc2 Effectif moyen annuel : moyens en personnels Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature à signer
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : références de moins de 3 ans de fournitures similaires Outils, usines ou équipements techniques : matériels de l'entreprise

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : conditions et durée de la garantie proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : performances en matières environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627884
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627884
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 00218F48-EF03-8461-0AA1FB9B14F3A788
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de L'Indre
Numéro d'enregistrement : 84098
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville : Chateauroux Cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : FLEURET Marc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254083763
Adresse internet : https://www.indre.fr/fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 00218F6F-B196-D8FB-000181E1F6C50205
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e909ae1-30a8-4980-84c7-fe57a171f046 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025