Avis de marché
Département(s) de publication :65
Annonce n° 25-37859
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de vaccins
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum pour le lot 1 : 200 doses, pour le lot 2 : 900 doses et pour le lot 3 : 1 200 doses, pour la période initiale. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an. Pour les documents à produire se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 13 octobre 2025
Identifiant de la procédure : 8b2f37d0-5e98-4ae7-8942-b1515577d491
Identifiant interne : F25AS002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction de la solidarité départementale, 1 Place Ferré
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Budget de la collectivité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vaccin contre l'encéphalite japonaise
Description : Vaccin contre l'encéphalite japonaise
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction de la solidarité départementale, 1 Place Ferré
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 périodes d'1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Qualité technique et tolérance des produits (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1-Composition des vaccins (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.2-Protection induite (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.3-Tolérance
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 4-Modalités de logistique et d'information
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624474
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624474
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hautes Pyrénées
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vaccin tétravalent contre les infections à méningocoques A,C,W135Y utilisable chez l'enfant et le nourrisson à partir de 6 semaines
Description : Vaccin tétravalent contre les infections à méningocoques A,C,W135Y utilisable chez l'enfant et le nourrisson à partir de 6 semaines
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction de la solidarité départementale, 1 Place Ferré
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 périodes d'1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Qualité technique et tolérance des produits (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1-Composition des vaccins (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.2-Protection induite (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.3-Tolérance
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 4-Modalités de logistique et d'information
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624474
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624474
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hautes Pyrénées
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
Description : Vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651640 Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction de la solidarité départementale, 1 Place Ferré
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 périodes d'1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Qualité technique et tolérance des produits (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1-Composition des vaccins (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.2-Protection induite (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.3-Tolérance
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Facilité d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 4-Modalités de logistique et d'information
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624474
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624474
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hautes Pyrénées
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D5CF0475-E54F-40A2-4EF3A54EA6E30A56
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement : 37132
Adresse postale : Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : PÉLIEU Michel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562567865
Adresse internet :
http://commandepublique.ha-py.fr/
Profil de l'acheteur :
http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement : D5CF04A6-D646-D02A-4EE715A1108FB817
Adresse postale : Unité Commande Publique 6, rue Gaston Manent
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Administration et des Finances
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562567865
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : D5CF04CA-9CC5-1658-6F4FDABC15F1F852
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Adresse internet :
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ff15cd2-63b9-47ea-8745-b48742614440 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025