Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-48114
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alès
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300007800013
Ville : Alès
Code postal : 30115
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0zaBKU1OEF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution : Le présent marché est relatif à l'acquisition et livraison de jeux et jouets pédagogiques pour les services de la ville d'Alès. Procédure adaptée ouverte, elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour la période ferme de 18 mois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres sans remise en concurrence pour chaque commande, qui permet de s'adapter au mieux aux évolutions des différents projets éducatifs. L'accord-cadre est conclu pour une période de 18 mois ferme à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Fonds propres Ville d'Alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et livraison de jeux et jouets pédagogiques pour les services de la ville d'Alès
Code CPV principal - Descripteur principal : 37524100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition et livraison de jeux et jouets pédagogiques pour les services de la ville d'Alès
Lieu principal d'exécution du marché : Ville d'Alès
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
