Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-46943
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC des Quatre Vallées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450041900019
Ville : Ferrières en gârinais
Code postal : 45210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.solaere.recia.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MARCHES PUBLICS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habiliation du mandataire par ses cotraitants ;
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature que celle du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de voirie route de Mirebeau à FERRIERES EN GÂTINAIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement de voirie route de Mirebeau à FERRIERES EN GÂTINAIS
Lieu principal d'exécution du marché : FERRIERES EN GATINAIS
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Il s'agit d'un marché ordinaire sur quantité constatée
Compte tenu de l'objet du marché, les prestations ne sont pas alloties
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, dans la mesure où cela est nécessaire à la coordination des travaux et à la bonne exécution du marché.
Les variantes et PSE ne sont pas autorisées.
Le marché commence dès notification et se termine à la fin de la période de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des prestations ne peut en aucun cas être modifié.
Début prévisionnel des prestations : juillet 2025
Le délai global d'exécution du marché est de 4 mois décomposé comme suit :
- 1 mois de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux.
- 3 mois d'exécution des travaux
Cet ordre de service sera notifié au titulaire pour démarrage de la préparation de chantier.
Financement : Fonds propres
Prix : Fermes et actualisables
Pièces de l'offre :
Un acte d'engagement (AE)
Le bordereau des prix unitaires,
Le détail estimatif,
Une note méthodologique ou un mémoire technique qui contiendra :
-les procédés et modes d'exécution envisagés en distinguant les différentes natures des travaux,
-un programme d'exécution des ouvrages avec un planning prévisionnel indiquant de façon détaillée la durée des différentes phases du chantier, et les moyens humains et matériels spécifiquement affectés (nombre d'hommes/jour/matériel), pour chacune de ces phases (terrassements, pose des conduites, reprise des branchements sous domaine public et privé, remblaiements, réfections de surface, mise en service du réseau neuf, ...). Le mémoire devra présenter les moyens spécifiquement affectés au chantier par le candidat ; la présentation générale des moyens globaux de l'entreprise ne sera pas prise en compte et conduira à l'application d'une note égale à zéro.
-un planning prévisionnel indiquant de façon détaillée la durée des différentes phases du chantier,
-les fiches techniques des équipements, matériaux et/ou matériels, éléments préfabriqués, ainsi que les attestations de conformité concernant la provenance (références des fournisseurs), le modèle, la qualité des principales fournitures,
-une note indiquant les mesures proposées sur l'organisation, les contrôles, la qualité, la sécurité, la signalisation, la bonne tenue, la propreté et l'hygiène du chantier.
Modalités de jugement
Valeur technique :60 %
Prix :40 %
La valeur technique sera notée comme suit
Méthodologie d'exécution envisagés en distinguant les différentes natures des travaux (terrassements, pose des conduites, remblaiements, réfections...), procédés utilisés, : 18 points
Qualité des matériaux et fournitures : indication de la provenance des fournitures, les références des fournisseurs correspondants et les fiches techniques à joindre obligatoirement 12 points
Planning d'exécution détaillé par phase du chantier 12 points
Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à cette opération 9 points
Mesures pour assurer l'hygiène, la sécurité et la propreté du chantier 9 points
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les meilleurs candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
