Aménagement et rectification de la chaussée à Aguessac

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez Cedex
Code Postal : 12031
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025R0081
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations (pondération : 60 %).
- Valeur technique (pondération : 40 %).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD n° 809 - Aménagement et rectification de la chaussée du P.R.39+015 au P.R.40+130 - Canton : MILLAU-2 - Commune : AGUESSAC
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233121
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD n° 809 - Aménagement et rectification de la chaussée du P.R.39+015 au P.R.40+130 - Canton : MILLAU-2 - Commune : AGUESSAC.
Principales quantités :
Lot n° 1 - TERRASSEMENT - PAROI CLOUEE - ASSAINISSEMENT :
TRAVAUX GENERAUX :
Installation de chantier : 1 FFT ;
Déblais y/c poutres de rive : 35 000 M3 ;
Remblai : 2 170 M3
Murs poids en enrochement de carrière : 6200 T
Matériaux drainants 0/300 : 4200 T ;
Matériaux de carrière (0/100 et GNT 0/20) : 9825 T
Canalisation béton et PVC (Ø 300 à Ø 800) : 523 ML
Caniveau CC2 et Bordure Type T2 : 700ML
TRAVAUX SPECIAUX :
Clou en barre HA 500 : 1570 ml
Paroi béton projetée : 810 m²
TRAVAUX SPECIFIQUE SUR OUVRAGE :
Etanchéité intermédiaire : 61 m²
TRAVAUX PAYSAGER :
Engazonnement hydraulique : 18 250 M²
Fourniture de semences : 2 585 KG
Lot n° 2 - CHAUSSEES :
Matériaux de carrière (GNT 0/20) : 2230 T
Rabotage de chaussée : 3500 M²
Grave bitume 0/14 : 3400 T
BBMA 0/10 : 1030 T.
Délais :
Le délai de la période de préparation est de 45 jours à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux toutes phases confondues. Le délai d'exécution par phases de travaux et par lot, est fixé au planning prévisionnel annexé au CCAP
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune : AGUESSAC
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 : TERRASSEMENT - PAROI CLOUEE - ASSAINISSEMENT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233121
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune : Aguessac
Description du lot : Lot n° 2 : CHAUSSEES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233121
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune : Aguessac
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à
compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 24/04/2025