Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de différents sites en vue de l'installation et de l'exploitation de centrales photovoltaïques

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-29341


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Ambarès et Lagrave
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de différents sites en vue de l'installation et de l'exploitation de centrales photovoltaïques à Ambarès-et-Lagrave
Description : Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de différents sites en vue de l'installation et de l'exploitation de centrales photovoltaïques à Ambarès-et-Lagrave
Identifiant de la procédure : 343afc16-2173-4dfa-b04e-e0c143b7a830
Identifiant interne : 2025-AP-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est un Ami effectué selon les conditions de l'article L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Une visite obligatoire est à prévoir par les candidats qui souhaiteraient proposer leur projet. Il est à noter que la durée et le début d'exécution du contrat présents dans la publicité sont approximatifs
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de différents sites en vue de l'installation et de l'exploitation de centrales photovoltaïques à Ambarès-et-Lagrave
Description : Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de différents sites en vue de l'installation et de l'exploitation de centrales photovoltaïques à Ambarès-et-Lagrave
Identifiant interne : F-PA-1614903

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 360 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir règlement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614903
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614903
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 à 14:00
Lieu : Lormont
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D26DD0FB-DBCA-F1F5-7EE47F374D7D1DDE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Ambarès et Lagrave
Numéro d'enregistrement : 80191
Adresse postale : 18, place de la Victoire
Ville : Ambares et Lagrave
Code postal : 33440
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GUENDEZ Nordine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0540544350
Adresse internet : http://www.ville-ambaresetlagrave.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : D26DD122-0AF6-F51E-C8D6A4A402090521
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : D26DD13D-AB14-3968-9355DF4F47C68402
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3381e7f-6b4b-45e1-a5e6-faac786e3512 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 15:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025