Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-46589
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Correspondant : M. DEPIEDS JACQUES
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 04300 Mane-en-Provence
Coordonnées :
Téléphone : 0492750413
Télécopieur : 0492753123
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour instruction des autorisations relevant du droit des sols par la C.C. Haute-Provence Pays de Banon
Lieu d'exécution et de livraison : Place de l'Eglise , 04300 MANE-EN-PROVENCE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot -
Lot(s)
1 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour instruction des autorisations relevant du droit des sols par la C.C. Haute-Provence Pays de Banon
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
