Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-44854
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Jura
Correspondant : FASSENET Gérôme, Président du Conseil Départemental
Adresse : 17 rue Rouget de Lisle, 39039 LONS LE SAUNIER
Coordonnées :
Téléphone : 0384873300
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.jura.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.jura.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement de marchés de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
Lieu d'exécution : 17 rue Rouget de Lisle, 39039 LONS LE SAUNIER
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le titulaire du marché de maîtrise d'ouvrage devra assister le Département du Jura dans l'élaboration des nouveaux marchés de transport scolaire efficaces, répondant aux obligations légales faites aux Départements en la matière et respectant les besoins du public concerné, tout en maîtrisant les dépenses
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025EDU32
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.jura.fr/
Code NUTS : FRC22
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA : Mission Marchés Publics
Adresse : 17 rue Rouget de Lisle, 39039 LONS LE SAUNIER
Coordonnées :
Téléphone : 0384873300
Adresse internet :
http://marchespublics.jura.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
