Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78, 77, 93, 95, 92, 91
Annonce n° 25-38598


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS - Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
Description : Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
Identifiant de la procédure : 0bfe5da1-ef99-4d32-b818-b2d6fb984b08
Identifiant interne : DracIDF2025AMOSSI
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des visites obligatoires sont organisées. Se reporter aux documents de la consultation (RC, article 6.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans une durée de 3 ans maximum à compter de la notification de l'accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Pour les autres motifs d'exclusion se reporter au DCE et aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS
Description : Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
Identifiant interne : DracIdF2025AMOSSI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commandes (prix unitaires). Accord-cadre reconductible comprenant une période initiale de douze mois fermes puis trois périodes maximales, de douze mois chacune, par tacite reconduction. Montant maximum de l'accord-cadre par période : 300 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation pour connaître tous les critères de sélection (art. 6.1 et 8)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de la consultation (art. 8)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique. Se reporter au règlement de la consultation (art. 8)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale. Se reporter au règlement de la consultation (art. 8)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740699&orgAcronyme=f5j
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740699&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
Numéro d'enregistrement : 17750460200075
Adresse postale : 45/47, rue Le Peletier
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Conservation régionale des monuments historiques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0156065218
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b650962a-4af6-40ca-93e0-f1d2dcccc813 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 15:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025