Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 24-132445
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction du Nouvel Hôpital de Montceau
Description : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction du Nouvel Hôpital de Montceau
Identifiant de la procédure : 18cb06a6-8539-4e56-8cdd-c94aefd5f59b
Identifiant interne : 24S0103
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 5°, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion liés à la consultation sont indiqués aux articles L. 4 et L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction du Nouvel Hôpital de Montceau
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction du Nouvel Hôpital de Montceau
Identifiant interne : 24S0103
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.3 Durée estimée
Durée : 67 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique appréciée en fonction des compétences ci-dessous : - Conduite d'opérations en processus global ; - Programmation architecturale et technique ; - Programmation exploitation-maintenance ; - Ingénierie performance énergétique et commissionnement ; - Économie de la construction ; - Développement durable - AMO BIM. Les compétences listées ci-avant sont dites « compétences impo
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité méthodologique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles
Pondération (points, valeur exacte) : 25
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Numéro d'enregistrement : 26710076600109
Département : Saône-et-Loire
Adresse postale : null
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 385910377
Adresse internet :
https://www.ch-chalon71.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 053de692-9029-4f2d-8e6b-5cd50bd4b688 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/11/2024 à 15:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
