ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 83
Annonce n° 25-46809


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
Description : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
Identifiant de la procédure : a50eae89-166d-408b-99c2-9bd913ccc033
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2026. Les parties ont la possibilité de procéder à la résiliation annuelle du contrat sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
Description : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire. L'acheteur se réserve la possibilité de convoquer les candidats à des auditions (cf article 8.3 du RC).

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Primes assurance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et organisation des moyens mis en oeuvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des contrats et des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Organisation qui traite les offres : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Numéro d'enregistrement : 26690027300019
Adresse postale : 45 rue Villon CS 48283
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48cddda6-21b9-4d18-a5cc-cad424e209ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 15:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025