Avis de marché de concession
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-37865
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES LOCAUX ET ESPACES SITUES AU STADE NAUTIQUE D'ANTIBES - 3 LOTS
Description : La procédure n'a pas pour l'objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement d'Autorisations d'occupation temporaire du domaine public régies par l'article L2122-1 du cg3p. Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition de locaux pour une activité de restauration en roof top (R+1) ainsi que la mise à disposition de locaux pour une activité de fitness/bien être en roof top (R+1). Enfin, il est également prévu de mettre à disposition des espaces sur la pelouse du Stade Nautique d'un espace pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire. Chacun de ces 3 locaux ou espace fait l'objet d'un lot distinct. S'agissant de locaux sis sur du Domaine Public appartenant à la Commune, l'occupation doit faire l'objet d'un titre. Ces 3 lots distincts permettant à leurs occupants respectifs d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'attribution de ces titres doit faire l'objet d'une procédure de sélection.
Identifiant de la procédure : 582610f5-7b35-44dd-a4a5-93b9bbea369e
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : LOCAUX A USAGE DE RESTAURANT SITUÉ EN R+1 (ROOFTOP)
Description : Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition de locaux pour une activité de restauration en roof top (R+1)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 210 Av. Jules Grec
Ville : Antibes
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Les capacités juridiques requises sont indiquées dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : Les capacités économiques et financières requises sont indiquées dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Les capacités techniques et professionnelles requises sont indiquées dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : • Recours de pleine juridiction par les concurrent évincés ainsi que les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. • Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) contre les clauses réglementaires du contrat. • Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence. • Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT n°2 : LOCAUX A USAGE DE FITNESS / BIEN-ÊTRE SITUÉ EN R+1 (ROOFTOP)
Description : Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition de locaux pour une activité de fitness/bien être en roof top (R+1).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92600000 Services sportifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 210 Av. Jules Grec
Ville : Antibes
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Les capacités juridiques requises sont indiquées dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : Les capacités économiques et financières requises sont indiquées dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Les capacités techniques et professionnelles requises sont indiquées dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : • Recours de pleine juridiction par les concurrent évincés ainsi que les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. • Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) contre les clauses réglementaires du contrat. • Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence. • Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 3 : ESPACES POUR UN KIOSQUE ALIMENTAIRE SUR LA PELOUSE
Description : Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition d'un espace sur la pelouse du Stade Nautique pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 210 Av. Jules Grec
Ville : Antibes
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Les capacités juridiques requises sont indiquées dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : Les capacités économiques et financières requises sont indiquées dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Les capacités techniques et professionnelles requises sont indiquées dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : • Recours de pleine juridiction par les concurrent évincés ainsi que les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. • Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) contre les clauses réglementaires du contrat. • Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence. • Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Numéro d'enregistrement : 21060004500012
Adresse postale : Direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205
Ville : Antibes cedex
Code postal : 06606
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0489735548
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 170600050
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06250 Nice cedex 1
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0489978600
Télécopieur : 0493557831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24a70174-4bc2-403c-be6f-a159ccc6ae4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 15:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
