Autosurveillance des micropolluants RSDE Diagnostic en Amont.

Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-48069
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de Recherche de Substance Dangereuse dans les Eaux Usées (RSDE - EU).
Conformément à la Circulaire du 29 septembre 2010 et à la Note Technique du 24 mars 2022 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction, ainsi qu'au projet d'arrêté complémentaire RSDE de novembre 2022, Perpignan Méditerranée Métropole doit en tant que Maitre d'Ouvrage réaliser :
- La mise à jour du diagnostic en amont des stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU) qui présentent des substances significatives identifiées lors des campagnes de prélèvements 2022 provenant de différents apports possibles : industriels, artisanat, abonnés domestique, pluvial, autres établissements (usagers agricoles, établissements de santé, services techniques des collectivités, etc.).
- Et si besoin, la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du plan d'actions validé par Perpignan Méditerranée Métropole sur le diagnostic amont
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est conclu pour une période de 24 mois sur les réseaux de collecte des eaux usées de l'ensemble du territoire de Perpignan Méditerranée Métropole
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : cf : RC
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
cf : RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
cf : RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PMMC
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Clause RGPD
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
34063 MontpellierCedex 2
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : [email protected]
Web : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
L'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage.
Pour la tranche optionnelle l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par bon de commande
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025