Avis informatif
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-18925
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte des transports urbains Thiernois
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Avis de préinformation relatif à l'attribution, après mise en concurrence, d'un ou plusieurs contrats de service public pour la fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs
Description : Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs sont informés qu'un ou plusieurs contrats de service public seront attribués après mise en concurrence, pour l'exploitation de services routiers de transport collectif régulier de voyageurs (intégrant notamment un important réseau de lignes scolaires) et du transport à la demande. Les services suivants sont concernés : - 4 lignes urbaines : lignes 1, 2, 3 et 4. - 3 lignes périurbaines : lignes 11 et 14 ainsi que la ligne 12 mise en service en avril 2025. - 1 navette de desserte d'Iloa. - Un réseau de lignes scolaires : - 10 lignes de desserte des communes de Thiers et Peschadoires : lignes A à J. - Environ 50 lignes, desservant l'ensemble du territoire, objet d'un transfert de compétence par la région à partir de septembre 2025. - 1 TAD urbain sur la commune de Thiers. - 1 TAD périurbain découpé étendu à l'ensemble des communes et découpé en 4 zones.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Partie : PAR-0001
Titre : Avis de pré-information relatif à l'attribution, après mise en concurrence, d'un ou plusieurs contrats de service public pour la fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs
Description : VI.1) Informations complémentaires : La durée du ou des contrats de service public est prévue de 8 ans. Cette durée sera confirmée en fonction de la nature des prestations confiées et de la durée d'amortissement économiques des éventuels investissements qui pourront être à la charge du ou des titulaires. Des études sont en cours pour déterminer si et dans quelle mesure le ou les titulaires du/des contrats aura à sa charge des investissements. Les dossiers de consultation préciseront les conditions dans lesquelles les soumissionnaires pourront solliciter une contribution financière au pouvoir adjudicateur. L'opérateur a la charge de l'ensemble des opérations liées à la gestion et à l'exploitation du réseau du SMTUT soit : - Assurer l'exploitation des services entrant dans le périmètre du contrat ; - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) et assurer la gestion du personnel d'exploitation ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - Assurer la garde des biens dédiés au service, ainsi que l'entretien et la maintenance ; - Acquérir et/ou mettre à disposition les biens nécessaires au service ; - Apporter au SMTUT son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat ; - Produire pour le compte du SMTUT l'ensemble des informations de suivi technique et financier de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via notamment la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.). - Anticiper l'évolution de l'offre de mobilité durable pour innover et s'adapter aux évolutions techniques et de périmètre d'organisation ;
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1075691 ,
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte des transports urbains Thiernois
Numéro d'enregistrement : 20009201300016
Adresse postale : 47 avenue du Général de Gaulle
Ville : Thiers
Code postal : 63300
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 473805071
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146129
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4c5ec89c-7160-46f1-9fcb-0b1ddd622a55 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 18/02/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 19/02/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025
