Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-1908
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Correspondant : M. Laurent François, Directeur Général
Adresse : 185 AVENUE DE PEROUSE, 13090 Aix en provence
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil à l'application, par la Régie des Eaux du Pays d'Aix, de la règlementation relative à la protection des données.
Lieu d'exécution et de livraison : 185 Avenue Pérouse, 13090 Aix-en-provence
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.
Il est reconductible tacitement par période de 12 mois dans la limite maximale de 4 ans.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécutera conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP avec un montant minimum annuel de 10 000 euros H.T. et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros H.T.
Les critères d'attribution du marché ont pour objet de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse.
Ils sont les suivants :
- Prix (50 %)
- Technique (50 %)
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique fourni par chacun des candidats en fonction des sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations au regard du contexte et des particularités de l'activité de la Régie des Eaux du pays d'Aix au regard de la réglementation de protection des données
- Sous-critère 2 : Compétences, qualifications et références de l'interlocuteur désigné pour les fonctions de DPO externalisé
Refus des variantes.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025M01
Renseignements complémentaires : Les candidats sont invités à poser leurs questions éventuelles d'ordre technique et administratif directement par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Les critères de jugement des offres et la méthodologie de notation sont explicités dans le règlement de consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Régie des Eaux du Pays d'Aix
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025
