Centrale d'Achat Métropolitaine - Prestations de gestion des espèces animales nuisibles

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-39880


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Centrale d'Achat Métropolitaine - Prestations de gestion des espèces animales nuisibles
Description : Le présent avis concerne la prestation de gestion des espèces animales nuisibles dites «ESOD» Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, la MEL agissant en tant que Centrale d'Achat Métropolitaine.
Identifiant de la procédure : d73dacb2-f8f4-4965-ada3-4fa82a297e3a
Identifiant interne : 25DP10
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : En cas de marché en groupement avec la Belgique, indiquer si c'est la loi française ou la loi belge qui s'applique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Centrale d'Achat Métropolitaine - Prestations de gestion des espèces animales nuisibles
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 3 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 25DP10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pas de visite de site avant la date limite de remise des offres. La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : -Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement -L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : -Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : -Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : -Certification CEPA Certified® : basée sur la norme NF EN 16636 -CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants) -Attestation de la fédération colombophile française de dépôt de pigeons bagués

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572140&orgAcronyme=5C371

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572140&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2, boulevard des cités unies
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Support
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33320216580
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2efa868a-9205-4f9b-86d8-67cfae97df69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 15:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025