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234002-2025
234002-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique de bâtiments – Choix du Contrôleur Technique dans le cadre de la réhabilitation de 449 logements collectifs - Quartier Les Tilleuls à WATTRELOS (opération en conception-réalisation)
OJ S 71/2025 10/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Partenord Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Choix du Contrôleur Technique dans le cadre de la réhabilitation de 449 logements collectifs - Quartier Les Tilleuls à WATTRELOS (opération en conception-réalisation)
Description : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 etR.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les mission confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NF P 03.100 elles portent à la fois sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L+S, puis les missions complémentaires PS,P1, F, PH, Th, Hand, Brd, Av, PV, GTB, ENV, HYS, SH, vérification et suivi de la remise des consuels et mise en service des installations et d'autres missions complémentaires précisés dans le cadre du marché. La durée prévisionnelle des travaux est de 35 mois, avec un démarrage envisagé pour Juin 2026. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 27 200 000 euro(s) HT. Le marché débute à la date de notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable
Identifiant de la procédure : b8b308a9-2fe9-40b3-97cb-ef846c07a2b1
Identifiant interne : 25184
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier des Tilleuls
Ville : Wattrelos
Code postal : 59115
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 275 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Choix du Contrôleur Technique dans le cadre de la réhabilitation de 449 logements collectifs - Quartier Les Tilleuls à WATTRELOS (opération en conception-réalisation)
Description : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 etR.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les mission confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NF P 03.100 elles portent à la fois sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L+S, puis les missions complémentaires PS,P1, F, PH, Th, Hand, Brd, Av, PV, GTB, ENV, HYS, SH, vérification et suivi de la remise des consuels et mise en service des installations et d'autres missions complémentaires précisés dans le cadre du marché. La durée prévisionnelle des travaux est de 35 mois, avec un démarrage envisagé pour Juin 2026. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 27 200 000 euro(s) HT. Le marché débute à la date de notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable
Identifiant interne : S-PF-1628889
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier des Tilleuls
Ville : Wattrelos
Code postal : 59115
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 10/07/2025
Durée : 35 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les bilans réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années -2025-2024 et 2023)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques constituée conformément aux dispositions des articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Pertinence du temps consacré à la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628889
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628889
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 16:01:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques constituée conformément aux dispositions des articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FBB2CB3A-C3DA-6560-DDD9F993F5C31159
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969395959
Adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : FBB2CB8D-E72A-9252-489D37D1CD8DE2D4
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : FBB2CBA0-0E9D-5C33-8976EB0E97C72035
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bfe67a6d-c56d-4efb-aa0d-830019600f85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 08:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 234002-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025
