Collecte, acheminement et tri en déchetterie des déchets en pieds d'immeuble

France: Services de collecte des déchets sauvages
Collecte, acheminement et tri en déchetterie des déchets en pieds d'immeuble sur le
patrimoine de l'Office Auxerrois de l'Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Auxerrois de l'Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Collecte, acheminement et tri en déchetterie des déchets en pieds d'immeuble sur le patrimoine de l'Office
Auxerrois de l'Habitat
Description: Collecte, acheminement et tri en déchetterie des déchets en pieds d'immeuble sur le patrimoine de
l'Office Auxerrois de l'Habitat
Identifiant de la procédure: a3a8912d-6b0a-48c8-a737-f65052da558b
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont mentionnés au règlement de consultation
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collecte, acheminement et tri en déchetterie des déchets en pieds d'immeuble sur le patrimoine de l'Office
Auxerrois de l'Habitat
Description: Collecte, acheminement et tri en déchetterie des déchets en pieds d'immeuble sur le patrimoine de
l'Office Auxerrois de l'Habitat
Identifiant interne: 2025-17

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/11/2025
Date de fin de durée: 09/11/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de consultation
Description: Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: montant de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Auxerrois de l'Habitat
Numéro d'enregistrement: 27890001400012
Adresse postale: 12, avenue des Brichères
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: service achats - marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33386725900
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: greffe
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 24398f3a-bee5-49e3-b344-229eca5ee6b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français