Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-38644


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés
Description : Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés incluant : 1. le recyclage et la valorisation matière, 2. la valorisation énergétique, ou incinération avec récupération d'énergie, 3. puis en dernier recours l'élimination par destruction.
Identifiant de la procédure : 49e81f7d-058d-475f-ad62-7741cfc13f17
Identifiant interne : 2025-0099
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché a une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximum annuel est de 400 000 EurosHT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés
Description : Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés par : 1. le recyclage et la valorisation matière, 2. la valorisation énergétique, ou incinération avec récupération d'énergie, 3. puis en dernier recours l'élimination par destruction.
Identifiant interne : 2025-0099

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique de l'entreprise (art. 5.1.1 du RC)
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière (art. 5.1.1 du RC)
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Niveau minimum de capacité : Le candidat devra attester d'un chiffre d'affaires de 300 000 EurosHT en moyenne sur les trois dernières années dans les domaines correspondant à l'objet du marché. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Niveau minimum de capacité : En cours de validité à la date d'attribution du marché.
Critère :
Type : Autre
Nom : Références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux (émanant de la préfecture)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE (Détail Quantitatif Estimatif). Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et mise en oeuvre. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation opérationnelle. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Département : SAM-IT
Adresse postale : Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0413311313
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511618&orgAcronyme=cg13
Profil de l'acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 07a54e5f-6e60-469d-a490-dad97dc400e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 16:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025