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248901-2025
248901-2025 - Mise en concurrence
France Services de collecte des ordures ménagères Collecte et traitement des déchets de bureau, recyclables et non recyclables de l'Apec
OJ S 75/2025 16/04/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APEC Siège PARIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Collecte et traitement des déchets de bureau, recyclables et non recyclables de l'Apec
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : la collecte et le traitement des déchets de bureau recyclables de tous les centres Apec listés ainsi que la collecte et le traitement des déchets « ménagers » non recyclables uniquement pour le siège de l'Apec. L'accord-cadre consiste à la mise en place du tri, au ramassage et au traitement de tous les déchets de bureau des centres Apec listés
Identifiant de la procédure : 6906951b-3cd3-4f9c-9059-0b99f464ae57
Identifiant interne : 25S0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 51 boulevardd Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les lots 1 et 4 de la consultation sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) accompagnant les personnes défavorisées et aux structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot IDF
Description : Ile de France : réservé à des entreprises adaptées pour les centres Apec de : Paris- La Défense, Paris-Franklin Roosevelt, Paris - République, Paris-Vincennes, Paris -Balard, Evry, Cergy-Pontoise
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 51 boulevardd Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Présentation de ses activités et plus précisément de celles en lien avec les prestations Description des dispositifs ayant trait à sa responsabilité sociale et environnementale (politique environnementale, dispositifs en faveur des travailleurs en situation de handicap, dispositifs en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes...)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 1 et 4 de la consultation sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées et aux structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632802
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu : Apec siège
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les lots 1 et 4 de la consultation sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées et aux structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APEC Siège PARIS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot Nord
Description : Les centres Apec concernés sont : Lille, Amiens, Compiègne, Nantes, Brest, Rennes, Rouen, Caen, Le Mans, Orléans, Tours, Strasbourg, Reims, Nancy, Mulhouse, Metz, Besançon, Dijon
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 51 boulevardd Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Présentation de ses activités et plus précisément de celles en lien avec les prestations Description des dispositifs ayant trait à sa responsabilité sociale et environnementale (politique environnementale, dispositifs en faveur des travailleurs en situation de handicap, dispositifs en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes...)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 1 et 4 de la consultation sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées et aux structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632802
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu : Apec siège
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les lots 1 et 4 de la consultation sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées et aux structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APEC Siège PARIS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot Sud
Description : Les centres Apec concernés sont : Montpellier, Avignon, Nîmes, Marseille, Toulon, Aix en Provence, St Étienne, Clermont-Ferrand, Annecy, Toulouse, Pau, Bordeaux, Poitiers, La Rochelle, Grenoble, Lyon, Limoges
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 51 boulevardd Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Présentation de ses activités et plus précisément de celles en lien avec les prestations Description des dispositifs ayant trait à sa responsabilité sociale et environnementale (politique environnementale, dispositifs en faveur des travailleurs en situation de handicap, dispositifs en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes...)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 1 et 4 de la consultation sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées et aux structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632802
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu : Apec siège
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les lots 1 et 4 de la consultation sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées et aux structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APEC Siège PARIS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Siège de l'apec
Description : Siège de l'Apec (Paris 14)
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 51 boulevardd Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Présentation de ses activités et plus précisément de celles en lien avec les prestations Description des dispositifs ayant trait à sa responsabilité sociale et environnementale (politique environnementale, dispositifs en faveur des travailleurs en situation de handicap, dispositifs en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes...)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 1 et 4 de la consultation sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées et aux structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632802
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu : Apec siège
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les lots 1 et 4 de la consultation sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées et aux structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APEC Siège PARIS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 37AC5617-AFB9-AB8D-FF79224C5F341838
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : APEC Siège PARIS
Numéro denregistrement : 26496
Adresse postale : 51 Boulevard Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gateau Gilles
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140522132
Adresse internet : http://www.apec.fr
Profil de lacheteur : http://www.apec.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : APEC Siège PARIS
Numéro denregistrement : 37AC5638-C84D-9ADE-32FD177DEB8B3867
Adresse postale : 51 boulevardd Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140522557
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 37AC5646-E083-B73A-1C6F4B77AF29B846
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 97b1ea66-03ca-4250-9bfa-c849e4acaa9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 15/04/2025 11:25:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 248901-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025