Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-47265
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Établissement Public Foncier de Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Complémentaire santé pour le personnel de l'Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
Description : Complémentaire santé pour le personnel de l'Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
Identifiant de la procédure : 00fff597-ac59-4370-aa5d-aad744e7f440
Identifiant interne : PPP1QI-133/5075/202500009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Complémentaire santé pour le personnel de l'Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
Description : Complémentaire santé pour le personnel de l'Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
Identifiant interne : 202500009_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Établissement Public Foncier de Bretagne
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Établissement Public Foncier de Bretagne
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Établissement Public Foncier de Bretagne
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Établissement Public Foncier de Bretagne
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public Foncier de Bretagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d'enregistrement : 51418579200033
Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Romain CAVÉ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 608360069
Adresse internet :
http://www.epfbretagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 660489889
Adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 223212829
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa47e30f-72dd-4061-8ea9-a79ec8d26652 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 11:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
